Version d'origine : acte du 10/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 990/2003
RattachementRèglement (CE) n° 990/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0990)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 990/2003EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 968/2002 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
"Article 2
1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 122512 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de l'Estonie, des États-Unis d'Amérique, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, du Mexique, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque, de la Slovénie et de la République tchèque.
2. Les régions dans lesquelles les 122512 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."
2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.