(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
Règlement (CE) n° 990/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 990/2003
RattachementRèglement (CE) n° 990/2003
Versionacte d'origine du 10/06/2003 (CELEX 32003R0990)
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