(2) Le règlement (CE) n° 968/2002 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 937/2003(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 88011 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni.
Règlement (CE) n° 990/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 990/2003
RattachementRèglement (CE) n° 990/2003
Versionacte d'origine du 10/06/2003 (CELEX 32003R0990)
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