Règlement (CE) n° 990/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 990/2003
RattachementRèglement (CE) n° 990/2003
Versionacte d'origine du 10/06/2003 (CELEX 32003R0990)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 990/2003EUR-Lex →

(4) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter de manière favorable et sans délai des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées.

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