(1) Le règlement (CEE) n° 3600/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2266/2000(4), le règlement (CE) n° 451/2000(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1490/2002(6), et le règlement (CE) n° 1490/2002 établissent les modalités de mise en oeuvre des première, deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE. Ce programme est en cours.
Règlement (CE) n° 1044/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1044/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1044/2003
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003R1044)
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