(3) Lorsque l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) réalise des évaluations, elle peut également consulter des experts. C'est pourquoi il faut veiller à ce que les États membres disposent des ressources nécessaires lorsque ce type de consultation est organisé.
Règlement (CE) n° 1044/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1044/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1044/2003
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003R1044)
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