Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) n° 858/2003 est modifié comme suit:
1) dans le titre, les termes "battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "battant pavillon de certains États membres";
2) à l'article 1er, premier et deuxième alinéas, les termes "à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "à l'exception du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni".
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.