Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
(1) Des mesures concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu dans les eaux de la zone Vb (eaux des Îles Féroé) ont été adoptées par le règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni(3).
(2) Des quantités de merlan bleu à pêcher dans les eaux de ladite zone ont été transférées par un État membre en faveur de l'Allemagne et des Pays-Bas. Par conséquent, la pêche du merlan bleu dans cette zone par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas doit être réouverte avec effet au 18 mai 2003.
(3) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 858/2003 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le règlement (CE) n° 858/2003 est modifié comme suit:
1) dans le titre, les termes "battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "battant pavillon de certains États membres";
2) à l'article 1er, premier et deuxième alinéas, les termes "à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "à l'exception du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni".
Le présent règlement entre en vigeur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union europénne.
Il est applicable à partir du 18 mai 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.