(2) Des quantités de merlan bleu à pêcher dans les eaux de ladite zone ont été transférées par un État membre en faveur de l'Allemagne et des Pays-Bas. Par conséquent, la pêche du merlan bleu dans cette zone par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas doit être réouverte avec effet au 18 mai 2003.
Règlement (CE) n° 1083/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1083/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1083/2003
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003R1083)
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