(1) Des mesures concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu dans les eaux de la zone Vb (eaux des Îles Féroé) ont été adoptées par le règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni(3).
Règlement (CE) n° 1083/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1083/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1083/2003
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003R1083)
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