Règlement (CE) n° 1210/2003 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02003R1210-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1210/2003
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1210/2003
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02003R1210-20251224)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1210/2003EUR-Lex →

Liste des biens visés à l'article 2

| Code NC | Désignation des marchandises

| 270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

| 2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base

| 2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

| 271210 | Vaseline

| 27122000 | Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile

| ex271290 | «Slack wax», «scale wax»

| 2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

| 2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

| 27150000 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

| 2901 | Hydrocarbures acycliques

| 29021100 | Cyclohexane

| 29022000 | Benzène

| 29023000 | Toluène

| 29024100 | o-Xylène

| 29024200 | m-Xylène

| 29024300 | p-Xylène

| 290244 | Isomères du xylène en mélange

| 29025000 | Styrène

| 29026000 | Éthylbenzène

| 29027000 | Cumène

| 29051100 | Méthanol (alcool méthylique)

| 34031910 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base

| 38112100 | Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

| 38249010 | Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

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