Liste des biens visés à l'article 3
| Code NC ex | Désignation des marchandises
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97050000
97060000
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1. Objets archéologiques ayant plus de 100 ans et provenant de:
— fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines
— sites archéologiques
— collections archéologiques
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97050000
97060000
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2. Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge
| 9701 |
3. Tableaux et peintures, autres que ceux de la catégorie 3A ou 4, faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
| 9701 |
3A. Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main, sur tout support, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
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6914
9701
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4. Mosaïques, autres que celles classées dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toutes matières, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
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Chapitre 49
97020000
84425099
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5. Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
| 97030000 |
6. Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original, autres que celles qui entrent dans la catégorie 1, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
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3704
3705
3706
49119180
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7. Photographies, films et leurs négatifs, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
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97020000
97060000
49011000
49019900
49040000
49059100
49059900
49060000
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8. Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
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97050000
97060000
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9. Livres ayant plus de 100 ans, isolés ou en collection
| 97060000 |
10. Cartes géographiques imprimées ayant plus de 200 ans
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3704
3705
3706
4901
4906
97050000
97060000
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11. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel soit leur support
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97050000
97050000
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12. a) Collections définies par la Cour de justice dans son arrêt 252/84, et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie
b) Collections définies par la Cour de justice dans son arrêt 252/845, présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique
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97050000
Chapitres 86 à 89
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13. Moyens de transport ayant plus de 75 ans
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14. Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 13
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a) ayant entre 50 et 100 ans:
| Chapitre 95 |
— jouets, jeux
| 7013 |
— verrerie
| 7114 |
— articles d'orfèvrerie
| Chapitre 94 |
— meubles et objets d'ameublement
| Chapitre 90 |
— instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie
| Chapitre 92 |
— instruments de musique
| Chapitre 91 |
— horlogerie
| Chapitre 44 |
— ouvrages en bois
| Chapitre 69 |
— poteries
| 58050000 |
— tapisseries
| Chapitre 57 |
— tapis
| 4814 |
— papiers peints
| Chapitre 93 |
— armes
| 97060000 |
b) ayant plus de 100 ans