Règlement (CE) n° 1210/2003 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02003R1210-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1210/2003
IntituléANNEXE III — Liste des organes, entreprises et institutions publiques et des personnes physiques et morales, des organes et des entités du précédent gouvernement iraquien visés à l'article 4
RattachementRèglement (CE) n° 1210/2003
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02003R1210-20251224)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1210/2003EUR-Lex →

53) IDLEB COMPANY FOR SPINNING. Adresse: PO Box 9, Idleb, Iraq.

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