Règlement (CE) n° 1214/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1214/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1214/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1214)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1214/2003EUR-Lex →

Le texte suivant est ajouté dans l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002:

The London Diamond Bourse and Club 100 Hatton Garden London EC1N 8NX United Kingdom

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