Article 1
Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1214/2003
Adopté le7 juillet 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32003R1214
Considérants (4)
(1)
(1) London Diamond Bourse and Club a demandé à la Commission de l'inscrire dans la liste figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002 (ci-après dénommé "règlement").
(2)
(2) London Diamond Bourse and Club a communiqué à la Commission des informations prouvant qu'elle s'est conformée aux obligations visées à l'article 17 du règlement, notamment en adoptant un code de conduite qui sera contraignant pour l'ensemble de ses membres.
(3)
(3) Se fondant sur les informations communiquées, la Commission est parvenue à la conclusion que l'inscription de London Diamond Bourse and Club dans la liste figurant à l'annexe V du règlement se justifiait.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) n° 2368/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le texte suivant est ajouté dans l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002:
The London Diamond Bourse and Club 100 Hatton Garden London EC1N 8NX United Kingdom