Règlement (CE) n° 1214/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1214/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1214/2003
Versionacte d'origine du 07/07/2003 (CELEX 32003R1214)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1214/2003EUR-Lex →

(3) Se fondant sur les informations communiquées, la Commission est parvenue à la conclusion que l'inscription de London Diamond Bourse and Club dans la liste figurant à l'annexe V du règlement se justifiait.

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