Règlement (CE) n° 1214/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1214/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1214/2003
Versionacte d'origine du 07/07/2003 (CELEX 32003R1214)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1214/2003EUR-Lex →

(1) London Diamond Bourse and Club a demandé à la Commission de l'inscrire dans la liste figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002 (ci-après dénommé "règlement").

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