Règlement (CE) n° 1216/2003 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1216-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1216/2003
IntituléChaînage de l'indice
RattachementRèglement (CE) n° 1216/2003
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1216-20090101)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1216/2003EUR-Lex →

La formule d'indice en chaîne de Laspeyres servant au calcul de l'indice du coût de la main-d'œuvre pour des combinaisons de sections de la NACE Rév. 2 visée à l'annexe du règlement (CE) no 450/2003 est définie à l'annexe IV du présent règlement.

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