Règlement (CE) n° 1216/2003 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1216-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1216/2003
IntituléDérogations
RattachementRèglement (CE) n° 1216/2003
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1216-20090101)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 1216/2003EUR-Lex →

Les dérogations aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, acceptées conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 450/2003 sont présentées à l'annexe V du présent règlement.

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