Les rapports annuels sur la qualité de l'indice du coût de la main-d'œuvre comprennent les éléments suivants:
a) pertinence par rapport aux besoins des utilisateurs:
— une synthèse couvrant la description des utilisateurs, l'origine et la satisfaction de leurs besoins ainsi que la pertinence des statistiques en ce qui les concerne;
b) précision (informations subdivisées par section de la NACE Rév. 2):
— historique des révisions: un tableau montrant les révisions des taux de croissance annuels publiés des coûts totaux de la main-d'œuvre en utilisant les séries non corrigées, pour les douze derniers trimestres; une synthèse des raisons motivant les révisions,
— couverture: un tableau indiquant le pourcentage des salariés représentés dans le ou les échantillons/répertoires, calculé sur la base du nombre de salariés selon le SEC95; si les postes de coût de la main-d'œuvre sont collectés auprès de diverses sources, un tableau subdivisé par poste de coût de la main-d'œuvre conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 450/2003,
— fréquence: un tableau précisant la fréquence de collecte/de mise à jour des informations sur les différents postes de coût,
— estimation: une description des méthodes utilisées pour l'estimation/la modélisation des informations manquantes (groupes de salariés, entreprises, activités économiques et postes de coûts manquants); une évaluation aussi quantitative que possible de l'incidence de l'absence totale de certaines informations sur les chiffres finals (groupes de salariés, entreprises, activités économiques et postes de coûts manquants),
— heures travaillées: une description des méthodes de calcul des heures travaillées ou une description de la variable de substitution utilisée en remplacement des heures travaillées et une évaluation aussi quantitative que possible de l'incidence de l'utilisation d'une telle variable de substitution sur les chiffres finals,
— données administratives: en cas d'utilisation de données administratives, des commentaires sur la correspondance et les différences entre les concepts administratifs et les concepts statistiques théoriques;
c) actualité et ponctualité:
— un tableau montrant les retards de transmission des données, en jours, pour les douze derniers trimestres couverts par le rapport et la correspondance entre la date de transmission prévue et la date de transmission effective;
d) accessibilité et clarté:
— une description des supports de publication des données et métadonnées dans les États membres;
e) comparabilité:
— une description de toute différence dans les concepts et méthodes pour toute paire de trimestres consécutifs à compter du premier trimestre 1996. En outre, une description des différences et une évaluation aussi quantitative que possible des conséquences des modifications sur les estimations. Toute différence affectant la comparabilité entre les sections de la NACE Rév. 2 doit également être identifiée;
f) cohérence:
— un graphique et un tableau montrant les taux de croissance annuels non corrigés de l'indice du coût total de la main-d'œuvre (sections de NACE Rév. 2) et de la rémunération des salariés par heures travaillées selon le SEC95 (ventilation A6), accompagnés d'un commentaire explicatif sur les différences observées entre les taux de croissance pour les douze derniers trimestres;
g) exhaustivité:
— un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du règlement (CE) no 450/2003 ainsi qu'un plan et un calendrier détaillés pour l'achèvement de la mise en œuvre; une synthèse des divergences restantes par rapport aux concepts communautaires.
Le premier rapport sur la qualité à transmettre pour le 31 août 2004 comprend également les éléments suivants concernant les données rétrospectives:
— une description des sources utilisées pour les données rétrospectives et des méthodes employées,
— une description de la correspondance entre la couverture (activités économiques, salariés, postes de coûts) des données rétrospectives et celle des données actuelles,
— une description de la comparabilité des données rétrospectives et des données actuelles.