Règlement (CE) n° 1216/2003 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1216-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1216/2003
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 1216/2003
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1216-20090101)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 1216/2003EUR-Lex →

Formule d'indice en chaîne de Laspeyres servant au calcul de l'indice du coût de la main-d'œuvre (LCI) pour des combinaisons de sections de la NACE Rév. 2:

1. Soit:

witj

coût de la main-d'œuvre par heure travaillée par les salariés de la section i de la NACE Rév. 2 au cours du trimestre t de l'année j

ωik

coûts de la main-d'œuvre par heure travaillée par les salariés de la section i de la NACE Rév. 2 au cours de l'année k

hik

heures travaillées par les salariés de la section i de la NACE Rév. 2 au cours de l'année k

Wik

ωik * hik = coûts du travail des salariés de la section i de la NACE Rév. 2 au cours de l'année k.

2. La formule de base de Laspeyres à utiliser pour calculer l'ICM au cours du trimestre t de l'année j, pour l'année de base k, est définie comme suit:

LCItjk = iwitjhikiωikhik = iwitj / ωikωikhikiWik = iwitj / ωikWikiWik

où 1 ≤ t ≤ 4.

3. Les pondérations servant à calculer l'indice sont définies comme suit:

WikiWik

où

Wik, i et k sont définis conformément au paragraphe 1 de la présente annexe.

4. Le lien annuel entre l'année l et l'année l + 1, où 0 ≤ l < l + 1 < j est défini comme suit:

Ll,l+1 = iωil+1hili ωilhil

5. La formule d'indice en chaîne de Laspeyres pour le trimestre t de l'année j, avec l'année de référence k = 0 et m l'intervalle requis pour traiter et appliquer les pondérations annuelles nécessaires, où 1 ≤ m ≤ 2, est définie comme suit:

LCItj(0) = 100. (L0,1). (L1,2) … (Lj–m-1,j–m ). LCItj(j-m).

6. La première année de référence est l’année 2000 pour laquelle l’indice annuel du coût de la main-d’œuvre est égal à 100. Si des indices pour les sections O à S de la NACE ne sont pas disponibles pour l’année 2000, les premiers indices disponibles sont fixés à un niveau proche de la moyenne annuelle des sections B à N de la NACE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R1216-20090101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).