Règlement (CE) n° 1216/2003 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1216-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1216/2003
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 1216/2003
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1216-20090101)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1216/2003EUR-Lex →

Dérogations

Danemark, Allemagne, France et Suède: la série d'indices est délivrée seulement b) corrigées du nombre de jours ouvrables et c) corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables. Les méthodes de corrections pour variations saisonnières et nombre de jours ouvrables sont pleinement documentées et communiquées à la Commission (Eurostat).

Aller plus loin

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