Règlement (CE) n° 1216/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1216/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1216/2003
Versionacte d'origine du 07/07/2003 (CELEX 32003R1216)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1216/2003EUR-Lex →

(1) Les corrections pour variations saisonnières et nombre de jours ouvrables de l'indice du coût de la main-d'oeuvre forment une partie essentielle du calcul de cet indice. Les séries ajustées fournissent des résultats comparables et facilitent leur interprétation.

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