(2) Des formats de transmission prédéfinis permettent de réduire les problèmes liés à la transmission des données. Associés à la mise en place de rapports de qualité standardisés, ils améliorent l'interprétation de l'indice du coût de la main d'oeuvre et accélèrent son utilisation.
Règlement (CE) n° 1216/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1216/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1216/2003
Versionacte d'origine du 07/07/2003 (CELEX 32003R1216)
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