Règlement (CE) n° 1216/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1216/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1216/2003
Versionacte d'origine du 07/07/2003 (CELEX 32003R1216)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1216/2003EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 450/2003, des dérogations au règlement (CE) n° 450/2003 peuvent être accordées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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