Article en vigueur.
Version consolidée au 13/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02003R1334-20180813, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/2003).
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 26 janvier 2004. Toutefois, les stocks existants d'aliments pour animaux étiquetés conformément aux précédentes conditions établies conformément à la directive 70/524/CEE peuvent être utilisés pendant une période transitoire expirant le 26 avril 2004.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.