Règlement (CE) n° 1334/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1334/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1334/2003
Versionacte d'origine du 25/07/2003 (CELEX 32003R1334)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1334/2003EUR-Lex →

(3) L'état actuel des connaissances scientifiques et techniques permet de conclure que la teneur maximale en fer, cobalt, cuivre, manganèse et zinc autorisée dans les aliments pour animaux conformément à la directive 70/524/CEE doit être réduite, afin de respecter plus fidèlement les dispositions de l'article 3 A, points a) et b), de ladite directive, en vertu desquelles un additif doit notamment viser à satisfaire des besoins nutritionnels, à améliorer la production animale, à réduire les nuisances provoquées par les déjections animales et à minimiser les effets néfastes des niveaux actuels de certains oligo-éléments sur la santé humaine et l'environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R1334. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).