Règlement (CE) n° 1334/2003 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1334/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1334/2003
Versionacte d'origine du 25/07/2003 (CELEX 32003R1334)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 1334/2003EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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