(1) Le règlement (CEE) n° 991/79 de la Commission du 17 mai 1979 établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles et abrogeant les règlements n° 143 et n° 26/64/CEE(5) a été modifié de façon substantielle(6). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1402/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1402/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1402/2003
Versionacte d'origine du 01/08/2003 (CELEX 32003R1402)
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