(1) Le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1324/2002(4), établit certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre en cas de perturbation, dans le secteur des céréales.
Règlement (CE) n° 1413/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1413/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1413/2003
Versionacte d'origine du 07/08/2003 (CELEX 32003R1413)
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