Règlement (CE) n° 1413/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1413/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1413/2003
Versionacte d'origine du 07/08/2003 (CELEX 32003R1413)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1413/2003EUR-Lex →

(2) Une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n° 935/2003 de la Commission(5).

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