Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Contingents supplémentaires ouverts pour la foire commerciale de Berlin qui doit se dérouler les 13 et 14 novembre 2003
[La description complète des marchandises figure à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 138/2003]
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