(1) Des contingents supplémentaires à ceux indiqués à l'annexe V du règlement (CEE) n° 3030/93 peuvent être ouverts lorsque des circonstances particulières l'exigent. La Commission a été saisie d'une demande d'ouverture de contingents supplémentaires pour les foires commerciales qui se tiendront en 2003.
Règlement (CE) n° 1498/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1498/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1498/2003
Versionacte d'origine du 26/08/2003 (CELEX 32003R1498)
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