(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, les autorités françaises ont demandé pour la dénomination " Ossau-Iraty" enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1571/2003(4), des modifications de la méthode d'obtention du produit et de l'exigence nationale.
Règlement (CE) n° 1660/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1660/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1660/2003
Versionacte d'origine du 19/09/2003 (CELEX 32003R1660)
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