(4) Il a été considéré qu'il s'agit dans ce cas de modifications conformes au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(5) desdites modifications.
Règlement (CE) n° 1660/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1660/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1660/2003
Versionacte d'origine du 19/09/2003 (CELEX 32003R1660)
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