Dérogations pour les variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 de l'annexe 2
BELGIQUE
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DANEMARK
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ALLEMAGNE
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ESPAGNE
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GRÈCE
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FRANCE
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IRLANDE
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Note:
Conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées, si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.
ITALIE
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LUXEMBOURG
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Note:
Conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées, si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.
PAYS-BAS
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AUTRICHE
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PORTUGAL
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SUÈDE
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FINLANDE
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ROYAUME-UNI
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