(12) À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine(14) des mesures antidumping en vigueur sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de Malaisie, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1671/2003 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1671/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1671/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1671)
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