Règlement (CE) n° 1671/2003 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1671/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1671/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1671)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1671/2003EUR-Lex →

(13) Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a ouvert une enquête(15), conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. B. RETRAIT DES DEMANDES ET CLÔTURE DES PROCÉDURES

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