(14) Par lettre du 2 mai 2003 adressée à la Commission, le Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (CIRFS) a officiellement retiré ses demandes de réexamen au titre de l'expiration des mesures applicables aux importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande déposées conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1671/2003 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1671/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1671/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1671)
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