(16) Compte tenu de ce qui précède, il est considéré qu'il y a lieu de clore les réexamens au titre de l'expiration des mesures, puisque les enquêtes n'ont mis en lumière aucun élément indiquant que ces clôtures iraient à l'encontre de l'intérêt de la Communauté. Par ailleurs, il n'est plus considéré qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de poursuivre les réexamens intermédiaires concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Taïwan.
Règlement (CE) n° 1671/2003 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1671/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1671/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1671)
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