(18) Il est donc conclu qu'il convient de clore, sans instituer de mesures, les procédures antidumping concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1671/2003 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1671/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1671/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.