Règlement (CE) n° 1671/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1671/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1671/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1671)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1671/2003EUR-Lex →

(2) Par le règlement (CE) n° 2160/96(3), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande.

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