(3) Par le règlement (CE) n° 1001/97(4), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de Malaisie. En septembre 2000, à l'issue d'un réexamen intermédiaire ouvert à la demande du principal producteur-exportateur, le règlement (CE) n° 1992/2000(5) a ramené à 3,2 % le droit applicable aux exportations de ce dernier. 2. Enquêtes menées dans le cadre des réexamens intermédiaires et au titre de l'expiration des mesures Taïwan
Règlement (CE) n° 1671/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1671/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1671/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1671)
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