Règlement (CE) n° 1671/2003 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1671/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1671/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1671)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1671/2003EUR-Lex →

(9) La Commission a simultanément ouvert, de sa propre initiative, une enquête(11) au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base après avoir conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire en ce qui concerne les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et avoir consulté le comité consultatif. Thaïlande

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