Règlement (CE) n° 1771/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R1771-20031013 du 13/10/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1771/2003

RattachementRèglement (CE) n° 1771/2003

VersionVersion d'origine (CELEX 02003R1771-20031013)

Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1771/2003EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) no 2803/2000 est modifiée comme suit:

1) Les contingents tarifaires pour les produits et périodes contingentaires figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés.

2) Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2003:

a) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2785 est fixé à 20 000 tonnes;

b) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2786 est fixé à 1 500 tonnes;

c) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2794 est fixé à 7 000 tonnes.

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