Règlement (CE) n° 1771/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R1771-20031013 du 13/10/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1771/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1771/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 02003R1771-20031013)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1771/2003EUR-Lex →

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Numéro d'ordre

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Code NC

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Subdivision TARIC

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Désignation des marchandises

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Volume contingentaire

(en tonnes)

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Droit contingentaire

(en %)

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Période contingentaire

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09. 2759

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ex030250 10

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20

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Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances, présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé et destinés à la transformation () ()

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50 000

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0

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►C1

13. 10.2003-31.12.2003 ◄

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ex030250 90

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10

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ex030360 11

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10

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ex030360 19

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10

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ex030360 90

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10

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09. 2760

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►C1

ex030378 11 ◄

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►C1

10 ◄

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Merlu (Merluccius spp. à l'exclusion du Merluccius merluccius, Urophycis spp.), congelé, destiné à la transformation () ()

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20 000

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0

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►C1

13. 10.2003-31.12.2003 ◄

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►C1

ex030378 12 ◄

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►C1

10 ◄

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►C1

ex030378 13 ◄

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►C1

10 ◄

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►C1

ex030378 19 ◄

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►C1

11

81

◄

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►C1

ex030378 90 ◄

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►C1

10 ◄

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09. 2761

|

ex030420 91

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10

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Grenadier bleu (Macruronus spp.), filets et autres parties, congelés, destinés à la transformation () ()

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15 000

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0

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►C1

13. 10.2003-31.12.2003 ◄

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►C1

ex030420 95 ◄

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►C1

41

81

◄

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►C1

ex030490 97 ◄

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►C1

60

86

◄

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09. 2762

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ex030611 10

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10

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Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.), congelé, destiné à la transformation () ()

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1 500

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6

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►C1

13. 10.2003-31.12.2003 ◄

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►C1

ex030611 90 ◄

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►C1

10 ◄

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(1) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.

(2) Le bénéfice du contingent est admis pour les produits destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes:

— nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,

— découpage (à l'exclusion du découpage en anneaux, du filetage, de la production de flances ou du découpage de blocs congelés, ou de la séparation de blocs congelés des filets interfoliés),

— échantillonnage, triage,

— étiquetage,

— conditionnement,

— réfrigération,

— congélation,

— surgélation,

— décongélation, séparation.

Le bénéfice du contingent n'est pas admis pour les produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au bénéfice du contingent, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés au niveau de la vente au détail ou de la restauration. La réduction des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.

(

1

) JO L 331 du 27.12.2000, p. 61.

Aller plus loin

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