(2) La Commission a passé en revue les marchés et les besoins d'approvisionnement des industries utilisatrices au cours de l'année 2003. Compte tenu des impératifs des politiques interne et externe de la Communauté, il y a lieu d'ouvrir un certain nombre de nouveaux contingents tarifaires pour les produits en question et d'augmenter certains contingents existants afin d'assurer le maintien de la production communautaire.
Règlement (CE) n° 1771/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1771/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1771/2003
Versionacte d'origine du 07/10/2003 (CELEX 32003R1771)
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