(6) L'Enterococcus faecium défini à l'annexe devrait par conséquent voir son usage autorisé à titre provisoire pour une période de quatre ans et être inscrit au chapitre IV de la liste des additifs autorisés.
Règlement (CE) n° 1801/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1801/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1801/2003
Versionacte d'origine du 14/10/2003 (CELEX 32003R1801)
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