(7) Le comité scientifique de l'alimentation animale a émis un avis favorable concernant l'innocuité de l'usage de l'Enterococcus faecium destiné à être utilisé dans l'alimentation des dindes, dans les conditions décrites à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1801/2003 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1801/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1801/2003
Versionacte d'origine du 14/10/2003 (CELEX 32003R1801)
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