Version d'origine : acte du 15/10/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1809/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1809/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1809)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1809/2003EUR-Lex →
L'annexe XI est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, point 15 b), la liste des pays est remplacée par le texte suivant:
"- Argentine
- Australie
- Botswana
- Brésil
- Chili
- El Salvador
- Islande
- Namibie
- Territoire français de la Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Zélande
- Nicaragua
- Panama
- Paraguay
- Singapour
- Swaziland
- Uruguay
- Vanuatu."
2) Dans la partie D, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
"3. Le point 2 ne s'applique pas aux importations de bovins nés et élevés dans les pays suivants:
- Argentine
- Australie
- Botswana
- Brésil
- Chili
- El Salvador
- Islande
- Namibie
- Territoire français de la Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Zélande
- Nicaragua
- Panama
- Paraguay
- Singapour
- Swaziland
- Uruguay
- Vanuatu."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.